Conditions Générales de Vente
1. Nombre de billets
Le nombre total de Billets disponibles par commande est illimité.
2. Prix d’un billet
La participation en tant que visiteur à cet évènement est gratuite. Par conséquent, chaque demande d’entrée l’est aussi. Le terme « d’Acheteur du billet » signifie celui qui fait la commande de billets visiteurs gratuits dans le reste de ce document.
3. Données personnelles
Lors de la passation de la commande, Flottes Automobiles sera amené, pour la gestion de ladite commande, à collecter auprès de l’Acheteur de Billet certaines données à caractère personnel (outre le nom et le prénom de l’Acheteur de Billet, sont collectés son adresse e-mail et éventuellement d’autres données complémentaires). Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande de l’Acheteur de Billet, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’Événement correspondant. Flottes Automobiles s’engage à ne pas utiliser les données collectées en dehors de toute communication relative à l’évènement.
En tout état de cause, Flottes Automobiles se réserve le droit de diffuser les données des inscrits à l’évènement et aux ateliers à des partenaires dans le domaine d’activité du magazine. Tout acheteur ne désirant pas être contacté par Flottes Automobiles ultérieurement pourra la signifier en envoyant un email à l’adresse à evenements@flotauto.com. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1291474. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par courrier à : Varenne Entreprises 6 cité du Paradis 75010 Paris Cedex.
Le fait de demander une entrée à l’Organisateur implique votre inscription aux emailings de l’Organisateur dans le cadre de l’évènement, à la newsletter de Flottes Automobiles, mais aussi pour la promotion de ses produits ou de ceux de ses annonceurs.
4. Acceptation des conditions générales de vente
a) L’Acheteur de Billet déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales
b) Les données enregistrées par Flottes Automobiles représenteront la preuve des transactions passées sur le Site Internet de la Conférence de Flottes Automobiles, par l’Acheteur de Billet Gratuit.
c) Flottes Automobiles et ses partenaires commerciaux peuvent envoyer, à l’Acheteur de Billet, par courrier électronique, des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Flottes Automobiles en fonction de la qualité de leurs produits et
5. Livraison des billets
a) Les demandes de billets sont soumises à une validation de l’Organisateur.
b) Dès la confirmation de l’achat, l’Acheteur de Billet Gratuit recevra par voie électronique un E-mail (à imprimer à domicile sur papier A4) confirmant son inscription à l’évènement.
c) En acceptant ces conditions générales de ventes, l’Acheteur de Billet Gratuit accepte également les conditions d’utilisation des Billets Flottes Automobiles.
6. Contrôle des billets
a) L’Organisateur a la responsabilité d’assurer le contrôle des billets.
b) L’identifiant Billet permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.
c) L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité de l’Acheteur de Billet à l’entrée du lieu où se déroule l’Évènement. Toute personne non muni de son billet pourra se voir demander une pièce d’identité ou une carte de visite.
Chaque Billet ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle. Chaque Billet est nominatif et personnel et ne peut être vendu ou cédé, même à titre gratuit, sauf demande écrite à l’Organisateur et accord exprès de ce dernier.
d) Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de Billets et interdite et ne procurerait aucun avantage. Seule la première personne présentant le Billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder à l’Évènement.
Cette personne est présumée être le porteur légitime du Billet. La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites pénales.
e) L’Organisateur peut refuser l’accès à l’Évènement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un Billet imprimable sont en circulation et qu’un accès à l’Évènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction. L’Organisateur n’est notamment pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine.
f) La Conférence est un évènement professionnel exclusivement réservé aux décisionnaires et prescripteurs en matière de parcs automobiles d’entreprise. L’organisateur se réserve en conséquence le droit de non admission aux demandes qui pourraient être faites.
7. Service client de Flottes Automobiles
Pour toute information ou question, le Service Client de Flottes Automobiles est à la disposition des Acheteurs de Billets, qui peuvent le contacter par courrier électronique via les formulaires de la partie « Contact » disponible sur le Site Internet de Flottes Automobiles.
8. Responsabilité
a) La société Varenne Entreprises est responsable, à l’égard de ses Acheteur de Billets, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.
b) Chaque Organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’Évènement. Ce règlement figure sur le site de l’Organisateur ou à l’entrée du lieu où se déroule l’Évènement ou est communiqué par l’Organisateur à l’Acheteur de Billet. L’Acheteur de Billet se conformera strictement au règlement de l’Organisateur.
9. Mentions légales
VARENNE ENTREPRISES est une société spécialisée dans le secteur d’activité de l’édition de revues et périodiques.
Dénomination : VARENNE ENTREPRISES 6 cité Paradis – 75010 – Paris
Hébergeur du site : VARENNE ENTREPRISES 6 cité Paradis – 75010 – Paris
10. Droit applicable – litiges
a) Les ventes de Billets effectuées sur le site Internet de la Conférence Flottes Automobiles (conference.flotauto.com) sont soumises à la loi française et relayées sur le site de Flottes Automobiles.
b) En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.
Annexe Conditions d’utilisation du billet
Le Billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso. L’entrée à l’Événement est soumise au contrôle de la validité de votre Billet. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables. Si vous n’avez pas votre billet le jour de l’évènement, veuillez vous munir d’une pièce d’identité ou d’une carte de visite. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier.
Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le Billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles. En cas d’annulation, le Billet sera valable lors de l’évènement similaire et sa nouvelle date. L’Organisateur ne prend pas en charge les frais annexes à l’évènement (transports, hôtellerie, parking, etc…). Le Billet est personnel et incessible.
Le Billet est uniquement valable pour l’Événement. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’Événement. Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l’Événement. Au sein de l’Événement, les Acheteur de Billets s’engagent à respecter les règles de bonne conduite fixées par l’Organisateur. D’autre part, l’acquisition de ce Billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’Événement